Accident à vélo : pourquoi déclarer un recours contre tiers peut tout changer ?

En cas d'accident à vélo, ce dispositif méconnu est obligatoire et essentiel pour protéger à la fois les cyclistes et notre système de santé. 

Une étude belge révélait cet été que 65 % des accidents impliquant des cyclistes sont causés par des erreurs humaines, et dans 31 % des cas, c’est le comportement de l’autre usager de la route qui est en cause.

Dans la majorité des situations, ces accidents entraînent des blessures qui nécessitent des soins médicaux plus ou moins importants. Mais qui doit payer ces frais ? C’est précisément dans ces moments-là que le recours contre tiers devient indispensable. Comment fonctionne-t-il et pourquoi est-ce important de faire cette démarche après un accident ?

Qu’est-ce que le recours contre tiers ?

Le recours contre tiers est un dispositif méconnu, mais obligatoire, qui permet à l’Assurance Maladie de récupérer les frais de soins engagés suite à un accident causé par un tiers. Concrètement, si vous êtes blessé à vélo à cause d’un automobiliste ou d’un autre usager de la route, c’est l’assureur de ce dernier, ou la personne elle-même, qui doit couvrir vos frais médicaux. Cela évite que la collectivité (donc nous tous) ne supporte ces coûts à travers l’Assurance Maladie.

Ce dispositif est essentiel car il permet de rétablir une forme de justice : le responsable de l’accident prend en charge les frais. Les sommes sont loin d’être anecdotiques. En 2023 par exemple, 23 millions d’euros ont été recouvrés en Alsace grâce à cette procédure. Et on parle de plus d’un milliard d’euros à l’échelle nationale.

De plus, cela ne change rien pour la prise en charge de vos soins. L’Assurance Maladie avance les frais et se charge de récupérer les sommes auprès du responsable. C’est un processus simple. Mais sans signalement de l’accident, aucune démarche ne peut être lancée.

Les situations à vélo dans lesquelles le recours contre tiers s’applique

En tant que cyclistes, les situations à risque sont malheureusement nombreuses. On pense d’abord aux classiques : la voiture qui recule sans vérifier ou la portière ouverte brusquement quand on passe à côté.

Les portières de voiture sont l’un des principaux dangers à vélo

Il y a aussi ces véhicules qui refusent la priorité, que ce soit à un cédez-le-passage, à un feu ou à une priorité à droite. Sans oublier les automobilistes qui ne respectent pas les distances de sécurité lorsqu’ils nous dépassent (1 mètre en ville, 1,50 mètre en dehors) et peuvent nous envoyer dans le décor ou contre un autre véhicule.

Certaines situations sont moins évidentes, mais tout aussi dangereuses. Comme ce chien promené sur une piste cyclable, dont la laisse traverse la route. Un beau soleil en perspective pour le cycliste. Ou encore, les infrastructures mal entretenues : un nid-de-poule, une borne mal placée, des racines qui déforment la chaussée.

Dans toutes ces situations, une simple chute peut vous amener à consulter un médecin généraliste ou à vous retrouver aux urgences. Dans certains cas, il y aura des examens comme des radios, une hospitalisation ou des séances de rééducation chez un kinésithérapeute. Sans recours contre tiers, ce sont des frais supportés par le système de santé, donc nos cotisations sociales, et non le responsable de l’accident.

Que faire après un accident à vélo contre un tiers ?

Lors d’un accident à vélo, la première chose à faire est de prendre les coordonnées de l’autre personne et de faire un constat, même pour un accident mineur. Ne partez jamais sans ces informations. Prenez des photos de la scène et, si possible, recueillez les contacts des témoins.

Même si vous vous sentez bien sur le moment, allez voir un médecin. Les douleurs peuvent survenir plus tard, et un certificat médical sera utile en cas de procédure. Si l’accident est plus grave, il est probable que vous soyez transporté aux urgences. Dans tous les cas, n’oubliez pas de déclarer l’accident à votre assurance et, si besoin, portez plainte au commissariat si l’autre partie refuse de coopérer ou s’il y a délit de fuite.

Ensuite, vous devez déclarer l’accident à la CPAM pour activer le recours contre tiers. Voici comment :

• Directement depuis votre compte ameli, dans la rubrique « Mes démarches », en choisissant « Déclarer un dommage corporel causé par un tiers ».
• En passant par le site Démarches Simplifiées : il vous suffira de renseigner les informations sur l’accident et vos blessures.
• Vous pouvez aussi appeler le 36 46 (service gratuit + prix d’un appel) pour déclarer l’accident par téléphone.
• Enfin, vous pouvez remplir un formulaire papier (Cerfa n°16341-01) et l’envoyer à votre CPAM par courrier.

Pensez aussi à prévenir vos professionnels de santé. Ils doivent cocher la case « accident causé par un tiers » sur vos feuilles de soins. Cela permettra à la CPAM de lier les soins à l’accident et de récupérer les frais auprès du responsable.

Une fois l’accident déclaré, vos soins seront pris en charge normalement. L’Assurance Maladie se chargera de récupérer les frais auprès du responsable, sans que cela n’impacte vos remboursements. Avec le recours contre tiers, vous faites ainsi un geste citoyen : en signalant l’accident, vous permettez à l’Assurance Maladie (donc à nous tous) de ne pas payer à la place du responsable. C’est simple, efficace, et cela aide à préserver notre système de santé.