Forfait mobilités durables : le remplaçant de l’indemnité kilométrique vélo

Le Forfait Mobilités Durables remplace l'IKV pour encourager l'utilisation de modes de transport écologiques. Qui peut en bénéficier ? Comment ?

Pour remplacer l’indemnité kilométrique vélo (IKV), le gouvernement a mis en place le forfait mobilités durables. Quels sont ses avantages ? Comment en bénéficier ? Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le forfait mobilités durables et comment il peut vous aider à vous déplacer de manière plus écologique et plus économique.

Qu’est-ce que le forfait mobilités durables (FMD) ?

Le forfait mobilités durables est un dispositif mis en place par le gouvernement français afin de promouvoir l’utilisation des modes de transports alternatifs aux véhicules personnels motorisés dans le cadre des trajets domicile-travail. Le but de cette mesure est de réduire les émissions de gaz à effet de serre et de favoriser une meilleure qualité de vie en milieu urbain.

Qu’est-ce que la prime de mobilité durable ?

Le Forfait Mobilité Durable est venu remplacer l’Indemnité Kilométrique Vélo.

Pour mémoire, l’IKV avait été lancée en 2016. Cette indemnité pouvait être versée par un employeur à ses salariés qui venaient au travail à vélo après le 1er janvier 2016. Le montant de l’indemnité kilométrique vélo était fixé initialement à 25 centimes par kilomètre. L’IKV était affranchie de l’impôt sur le revenu, dans la limite de 200€/an (au-delà, elle était donc imposée). L’entreprise était par ailleurs exonérée de cotisations sociales, toujours dans la limite de 200€ par an et par salarié.

A savoir que les employeurs versant, à la date d’entrée en vigueur du décret du 9 mai 2020, à leurs salariés l’indemnité kilométrique vélo (IKV), peuvent poursuivre le versement de cette indemnité, qui est alors regardé comme versant le forfait mobilités durables (Article 2 du Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables »)

L’enjeu reste de favoriser le choix du vélo et des modes de transports durables pour les déplacements domicile-travail. Ainsi, dans le même esprit, un employeur a la possibilité (mais non l’obligation) de prendre en charge les frais de trajets de ses salariés quand ces derniers ont recours à un mode de transport durable. Cette prise en charge est appelée forfait mobilités durables. Lorsque le FMD est mis en place, il est exonéré d’impôt et de cotisations.

Quelles sont les mobilités durables ?

Les modes de transport éligibles au Forfait mobilité durable sont :

• Vélo et vélo à assistance électrique (personnel et en location)
• Covoiturage en passager et en conducteur
• Services de mobilité partagée (partage de véhicules électriques ou hybrides, location et mise à disposition en libre service de trottinettes ou de vélos)
• Autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes
• Engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard…)
• Transports publics (hors abonnement)

La marche à pied, les taxis (y compris taxi-vélos), les VTC ou les abonnements de train ne sont pas éligibles. Ne sont également pas éligibles les véhicules de fonction, dont les vélos de fonction.

Quels sont les avantages de la prime mobilité ?

Du côté des salariés, le FMD permet de financer ses déplacements à hauteur de 700€/an. Tout en pratiquant une activité physique pour celles et ceux qui font le choix du vélo.

Qui peut bénéficier du forfait mobilité durable ?

Le Forfait Mobilités Durables concerne les employeurs de toutes tailles, qu’ils soient du secteur privé, public ou associatif. Tous les types de salariés peuvent bénéficier du Forfait Mobilités Durables, qu’ils soient en CDI, CDD, en temps partiel, apprentis ou stagiaires.

Pour les salariés à temps partiel, le montant qui peut leur être versé est fonction de leur durée de travail :

• Si la durée est supérieure à 50% de la durée légale du travail, alors le salarié peut percevoir le Forfait mobilité durable comme un salarié à temps complet.
• Si la durée est inférieure à 50% de la durée légale du travail, le montant est proratisé à la durée de travail.

Du côté des entreprises, le FMD est exonéré de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu. Du côté de la planète, on limite les émissions de CO2 grâce aux transports alternatifs.

Comment calculer le montant du forfait mobilités durables ?

En l’absence d’un accord collectif dans l’entreprise, l’employeur arrête de manière arbitraire le montant et les modes de prise en charge des déplacements éligibles au FMD. Si l’employeur modifie les caractéristiques du FMD, les salariés doivent en être avertis au moins 1 mois à l’avance.

En cas d’accord collectif, l’accord d’entreprise ou de branche arrête la somme et les modes d’attribution du FMD par l’employeur à ses salariés.

Peut-on cumuler le forfait mobilité durable avec d’autres aides ?

Le forfait mobilités durables peut être cumulé avec d’autres aides :

• la prise en charge des abonnements de transports publics
• la prise en charge des frais de carburant et de l’alimentation des véhicules électriques

Ce cumul est possible sous réserve de respecter la limite globale de 800 € par an et par salarié.

Focus vélo et vélo à assistance électrique (VAE) et Forfait mobilité durable

Pour le vélo ou le vélo à assistance électrique, le FMD peut prendre les formes suivantes :

• Un montant forfaitaire conditionné à une pratique du vélo ;
• Un montant forfaitaire par kilomètre parcouru (chaque salarié aurait ainsi un forfait différent selon le nombre de kilomètres réalisés) ou par nombre de jours de pratique ;
• Une participation aux dépenses réelles, dont :
  • Achat de vélo ;
  • Location de vélo ;
  • Achat d’accessoires de sécurité (antivol, casques, sonnettes, etc.) ;
  • Frais d’entretien et de réparation ;
  • Abonnement à un stationnement sécurisé vélo.

Quel est le montant du forfait mobilité durable ?

• Le forfait mobilités durables s’élève à un maximum de 700 € par an et par salarié.
• Le montant de la prise en charge des frais de transport doit figurer sur le bulletin de paie.
• La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu.

Comment un salarié peut-il bénéficier du FMD ?

Pour bénéficier du Forfait Mobilités Durables, les salariés doivent fournir à leur employeur un justificatif d’utilisation des modes de transport alternatifs ou une attestation sur l’honneur, selon une périodicité d’au moins une fois par an. Les justificatifs possibles pour le vélo incluent une attestation sur l’honneur de la pratique du vélo ou l’utilisation d’une application telle que Géovélo ou Uwinbike peut être fournie. Les employeurs peuvent également décider de mettre en place des systèmes de contrôle plus rigoureux pour vérifier l’utilisation des modes de transport alternatifs par leurs salariés.